Nouvelle réglementation : le BSR devient le Permis AM.
le 19 janvier 2013, le permis AM fait son entrée, au sein de tous les pays membres de l’Union Européenne. Toutefois chaque pays a la possibilité d’instaurer ses propres conditions.
En France, le permis AM équivaut au BSR, au sens de la directive 2006/126/CE, et n’entre pas dans le régime du permis à points.
Véhicules concernés
Les cyclomoteurs d’une cylindrée de 50 cm3 (moteur à combustion interne) maximum ou d’une puissance maximale de 4kW (autres motorisations), dès l’âge de 14 ans. • Les quadricycles légers à moteur, d’une puissance maximale de 4kW, dès l’âge de 14 ans.
Personnes concernés
Pour la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger, 2 cas de figure se présentent :
• Les personnes nées après le 1er janvier 1988 : la détention d’un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire. A l’exception, des personnes titulaires : o soit du permis de conduire, o soit du brevet de sécurité routière, o soit d’un titre reconnu équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
• Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 : elles peuvent conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger sans formalité particulière qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire. Le Permis AM reprend le programme théorique du BSR, mais en portant la durée de la formation pratique de cinq à sept heures.
Formation théorique
L’AM est la partie pratique qui s’adresse aux jeunes reçus à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1er niveau – passée en classe de 5e dans les collèges -, ou à l’ASSR 2e niveau passée en classe de 3e, ou à l’attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.
Formation pratique
La formation de la partie pratique du brevet de sécurité routière et la délivrance dudit brevet sont assurées par les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou les associations d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés par le préfet.
Une formation sans examen de 7 h sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger comprenant :
Formation pratique hors circulation :
Les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 heures).
Formation pratique en circulation (durée 4 heures) ; Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1 heure).
Modalités de la formation pratique sur :
Option cyclomoteur est limitée à 3 élèves par enseignant. Les élèves doivent être équipés d’un casque, d’un gilet portant la mention « moto-école » ou « cyclo-école » et d’une liaison avec l’enseignant qui peut être soit à bord d’un véhicule, soit sur un cyclomoteur.
Option sur quadricycle léger, l’enseignant ne peut encadre qu’un seul élève en circulation. L’enseignant peut être soit dans le quadricycle conduit par l’élève, soit à bord d’un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.
Le permis AM doit être délivré par les préfectures, et bénéficiera du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique dès septembre 2013.
Attention
Le BSR actuel option cyclomoteur délivré jusqu’au 19 janvier 2013 n’autorise pas la conduite d’un quadricycle léger.
Le permis AM, option quadricycle léger, délivré depuis le 19 janvier 2013, ne permet pas la conduite d’un cyclomoteur, à l’inverse de l’option cyclomoteur qui vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur dès lors que l’élève remplit la condition d’âge requise.
Références
Code de la route : Articles L211-1, R211-1et R211-2 et R226-1 à R226-4
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Autoroutes et voies rapides interdites !!
La circulation des voitures sans permis et interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides our voies express (article R421-2 du code de la route).
En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre-plein central et comportant des accés par échangeurs. Mais leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique.
Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de route ou portions de route de caractère national, départemental ou certaines rocades en zones urbaines et péri urbaines.
Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.
Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il doit se montrer très vigilant avec ces restictions qui ne sont pas prisent en compte par son appareil. Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leus sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroute, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe (1500€). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-9.
Une assurance ?
Les voitures sans permis, en tant que véhicules terrestres à moteur, sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile obligatoire (article L.211-1 et L.211-2 du code des assurances).
Un passager ?
Une voiture sans permis est un véhicule biplace et permet de transporter un seul passager.
Le transport d’un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est autorisé si :
- l’enfant est transporter dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule.
- lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur un quadriccycle léger, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
La Ceinture de Sécurité ?
En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dés lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositins du présent article est puni de l’amende prévue pur les contraventions de la quatrième classe.